Conditions générales de vente

Identité du vendeur
Le vendeur est l’entreprise Adrien Moniquet située au 15 rue Jules Deiss 13520 Maussane les Alpilles-France
Immatriculée sous le numéro Siret: 53079807300025
Email: contact@adrienmoniquet.com
Telephone: 0490930977
Non soumis à la TVA article 293C du CGI.
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site http://adrienmoniquet.com , exploité et mis en ligne par la société Adrien Moniquet. Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
L’ensemble de ces informations est en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Le site adrienmoniquet.com est hébergé par la société YULPA-10 rue de
Penthièvre 75008 Paris, France
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits appartiennent à titre exclusif à la société Adrien Moniquet.

Modalités de commande
Après validation de la commande par Adrien Moniquet , le client reçoit par e-mail une confirmation. La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Adrien Moniquet sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Adrien Moniquet ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique «mon compte». Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Adrien Moniquet sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un client en litige sur une commande antérieure. Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Adrien Moniquet du contenu de sa commande.
Le délai de fabrication et livraison est d’une semaine. Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port.
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande. Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Adrien Moniquet  jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Adrien Moniquet. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Banque Populaire. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Adrien Moniquet vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Adrien Moniquet sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par Adrien Moniquet constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement (BANQUE) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Adrien Moniquet.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Livraison
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
COLISSIMO FRANCE : 2 à 3 jours ouvrés selon votre région
Adrien Moniquet et La Poste étant des entités distinctes et indépendantes, Adrien Moniquet ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo.

Droit de rétractation et modalités de retour
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Adrien Moniquet demande aux clients de la prévenir par tout moyen. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir.
Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : contact@adrienmoniquet.com ou par téléphone au 0490930977pour tout renseignement complémentaire. Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets et accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l’adresse suivante :
Adrien Moniquet
15rue Jules Deiss
13520 Maussane les Alpilles

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
Adrien Moniquet conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:
pas Nous vous invitons à nous signaler par courriel ou par téléphone votre demande de retour.
-Le bijoux ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni abîmé.
-Le produit doit être restitué dans son emballage d’origine. Adrien Moniquet vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l’achat des produits, les frais d’expédition pour la livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à Adrien Moniquet, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel ou par téléphone.
Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme ci dessus, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Adrien Moniquet . Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à Adrien Moniquet. Dans le cas contraire, Adrien Moniquet pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande  (défectueux ou non conformes).
Ces remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits par nos soins.

Fichiers électroniques – protection de la vie privée
Adrien Moniquet a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel de ses clients. Lors d’une commande passée par Internet sur le site www.adrienmoniquet.com par tout nouveau client, cette base de donnée sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le service E-commerce. Cette base de données à fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à Adrien Moniquet ,15 rue Jules Deiss 13520 Maussane les Alpilles.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres d’Adrien Moniquet , ou être informés d’opérations particulières via mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site internet adrienmoniquet.com.

Litiges – droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des bijoux Adrien Moniquet , le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.